Avez-vous déjà croisé l’un de nos panneaux d’affichage de permis de construire ?
Dès l’obtention d’un permis de construire, la mairie de la commune/ville nous demande d’afficher un panneau reprenant plusieurs éléments :
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Le nom (ou raison sociale ou dénomination pour les entreprises ou les SCI)
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La date de délivrance du permis ainsi que son numéro,
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La nature de votre projet de construction et la superficie du terrain
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La surface du plancher en m2 ainsi que la hauteur de la construction en mètres par rapport au sol
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Si le projet comporte des démolitions, la surface à démolir
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L’architecte dessinateur du permis déposé au préalable
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L'adresse du service urbanisme de la mairie où le dossier peut être consulté
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Les mentions légales informant des voies de recours
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Pourquoi afficher ce panneau ? Il représente dès lors qu’il est affiché le début du recours des tiers permettant à l’entourage de la future construction de consulter le permis accepté en mairie. Il doit être visible et c’est pour cela qui est posé sur la voie publique afin qu’il soit accessible par tous.
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La durée du recours des tiers est de 2 mois et il faut ajouter un mois supplémentaire pour le retrait administratif.
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Il est conseillé de faire appel à un huissier de justice ou toute personne assermentée afin qu’il effectue un constat permettant d’acter officiellement la date de début du recours ainsi que sa date de fin.
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Et vous concernant ? Vous n’avez pas de panneau pour afficher ces éléments ? Pas de panique, il sera fourni et installé par votre conducteur de travaux une fois l’arrêté de permis reçu.
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N’hésitez pas à contacter notre équipe, ils sont à votre disposition pour toute demande de renseignements ou pour répondre à vos questions !
