Renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession dès le 1er janvier 2016.
La politique en faveur de la relance du logement produit d’ores et déjà des effets positifs.
Pour accélérer et amplifier cette relance, le gouvernement renforce les mesures en faveur de l’accession à la propriété avec deux objectifs :
- relancer l’activité et l’emploi dans la construction et la rénovation,
- permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur logement.
Dès le 1er janvier 2016 :
Le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois : c’est ce qu’on appelle la primo-accession. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principaledurant les deux dernières années est éligible.
Avec des conditions très avantageuses, ce nouveau prêt à taux zéro :
- finance jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier (contre 18 à 26 % aujourd’hui)
- augmente les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier
- rallonge le différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd’hui)
- permet d’étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum
Les conditions d’éligibilité au prêt accession sociale (PAS), garanti par l’État, seront harmonisées sur celles du prêt à taux zéro renforcé, pour plus de simplicité.
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